Faut-il légaliser le cannabis en France ?

La question revient régulièrement dans l’actualité Française...

Où en est la France ?

En France, dans la classe politique, le débat sur la légalisation du cannabis n'est pas "mûr".

D'après un sondage récent réalisé par l'Ipsos, un Français sur deux serait favorable à la légalisation du cannabis et souhaiterait que cette question soit abordée pendant la campagne présidentielle.

Néanmoins, les hommes et les femmes politiques ne prennent que rarement position sur ce sujet sensible.

Il ne s’agit pas de savoir si on est pour ou contre les drogues, mais plutôt de savoir quelles solutions permettent d'en consommer le moins possible et dans les conditions les moins dangereuses envisageables.

Force est de constater que malgré l’échec de la prohibition à endiguer la consommation et malgré ses effets pervers, la France maintient l'interdiction totale du cannabis, alors que d’autres mouvements émergent dans le monde.

L'Uruguay, un certain nombre d'états américains et, en 2018, le Canada, ont sauté le pas de la légalisation.

Différentes solutions sont évoquées : contraventionnalisation, dépénalisation, légalisation, libéralisation ...

Les avantages et inconvénients de chaque solution ne seront pas abordés en détail, car il s’agit d’un vaste sujet, cependant, nous allons vous présenter certains arguments qui ne s'appliquent qu’à la légalisation.

De plus, nous avons centré le débat sur la France, mais beaucoup d'arguments sont universels.

Le débat sur la cannabis amène à des questions sur son statut légal.

 Infractions à la loi

Aujourd'hui, en France, l’infraction à la loi sur le cannabis, pour possession ou consommation, se situe au niveau du délit.

La réponse apportée est une réponse pénale, même si un usage médical est prévu par la loi de 1970 sur les stupéfiants.

Pour comprendre le débat : Contraventionnalisation, dépénalisation, légalisation... quelle différence ?

Pour bien comprendre les propositions de réforme des lois sur le cannabis, il faut avant tout expliquer les termes fréquemment employés au fur et à mesure des propositions des hommes politiques ou des associations militant en faveur d’une nouvelle législation sur le cannabis.

Les différents scénarios envisagés, hors légalisation, s’attachent à répondre à la demande en cannabis : l’acquisition, la possession ou la consommation.

Tous ces termes ne signifient pas que les gens pourront fumer du cannabis en toute impunité.

Cela signifie plutôt que la possession de petites quantités de cannabis n’entraînera plus de réponse pénale.

Lexique et conséquences d’une nouvelle loi sur le cannabis

"Dépénaliser" : fait de ne pas sanctionner pénalement l'usage.

La dépénalisation du cannabis est la suppression de sanctions pénales relatives à sa possession ou sa consommation. Des amendes peuvent en revanche toujours exister.

La dépénalisation peut être une avancée pour le consommateur, mais le principal reproche qui lui est fait est qu’elle ne s’attaque pas aux problèmes de la production de cannabis, gérée aujourd’hui par des réseaux mafieux, ou par des auto-cultures qui se retrouvent de fait dans l’illégalité.

"Contraventionnaliser" : fait de rendre une infraction justiciable des tribunaux de police et non plus du tribunal correctionnel.

C'est une forme de dépénalisation qui propose la création d’une 5ème classe de contraventions pour usage de stupéfiants, avec une amende forfaitaire qui pourrait être d’environ 300€.

"Décriminaliser" : fait de ne plus sanctionner pénalement l’infraction, mais peut donner lieu à une réponse de l’Etat. La différence entre les deux est mince, mais par exemple : la décriminalisation ne donnera plus lieu à l’inscription dans un casier judiciaire d'infractions simples liées au cannabis.

« Légaliser » : fait de donner un cadre légal à la vente.

La légalisation consiste à ramener sous le contrôle de la loi des activités qui étaient précédemment illégales. Concernant les drogues, la légalisation cherche à contrôler l’offre : la production, la culture ou la vente de cannabis.

Il existe différents modèles de légalisation du cannabis possibles, mais tous s’accordent sur un point : le cannabis doit être régulé et contrôlé par l’Etat, qui chapeautera, souvent via une instance gouvernementale (un Bureau du Cannabis), la production, la distribution et la vente de cannabis.

L’achat, la consommation et la possession seraient régulés et encadrés, comme l’alcool ou la cigarette.

Les infractions à la nouvelle loi seraient toujours passibles d’une réponse pénale.

La légalisation pose toutefois de nombreuses questions :

- Comment ne pas faire augmenter la consommation d’une substance en la légalisant ?

- Que vont devenir les acteurs de l’industrie illégale du cannabis ?

- Quels moyens de prévention scolaire ou routière adopter ? ...

   Sources :

Actualités Archives - Fédération Addiction

Mise à jour : L'Agence régionale de santé d'Ile-de-France a annoncé que les distributeurs qui avaient été désinstallés le 31 août seraient réimplantés le 3 octobre Plus d'infos 👉 article Le Monde Communiqué de presse du 26 septembre 2018 (Saint-Denis, le 26/09/2018) - Dans le département de Seine-Saint-Denis (93) l'Agence régionale de santé (ARS), a ...

https://www.federationaddiction.fr

La légalisation du cannabis : le débat doit-il s'ouvrir ?

À l'occasion du colloque "Légalisation du cannabis : l'Europe est-elle condamnée à l'impasse ?" ce 10 octobre, Ipsos a réalisé une étude autour de la perception des Français sur le cannabis : doit-on légaliser son commerce et sa consommation ? L'interdiction actuelle est-elle jugée efficace ?

https://www.ipsos.com

Législation sur le cannabis - Wikipédia

L' Office des Nations unies contre la drogue et le crime, organe de l' ONU créé en 1997 est ainsi chargé de lutter contre le cannabis dans 192 pays, via une politique de prohibition. La prohibition du cannabis est souvent source de débat en raison du trafic qu'elle engendre.

http://wikipedia.org

En France, la dépénalisation à l'horizon

Rarement au cœur du débat pub­lic, la ques­tion de la régle­men­ta­tion du cannabis en France revient par­fois à la Une des jour­naux et des dis­cours poli­tiques. Elle mérite pour­tant d'être posée de manière glob­ale. La France est cham­pi­onne d'Europe chez les jeunes de 17 ans en terme d'expérimentation du cannabis et d'usage réguli­er.

https://www.1538mediterranee.com

 cannabis | Les humeurs d'Oli

Un employé de Resa se mettait de l'argent dans les poches en aidant les trafiquants de cannabis et en fermant les yeux sur leur surconsommation.... Le Canada légalise le cannabis ! Voilà qui pourrait donner envie à Paul Magnette de revoir les accords du CETA, non ?...

https://www.humeurs.be

 Cannabis : le Canada🇨🇦 lancera bientôt le processus de légalisation de la consommation et du commerce du cannabis (@visactu) pic.twitter.com/5P7JRoihak

— Infos Françaises (@InfosFrancaises) March 28, 2017