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Le cannabis en France
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10 décembre 2018

Les interprétations de la loi ...

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En France, la molécule "CBD", aux effets dits relaxants présente dans des produits sont autorisés sous certaines conditions. 

Selon un arrêté ( Arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis), l'utilisation du chanvre est autorisée à des fins industrielles et commerciales, sous forme de graines et de fibres, à condition que la plante ait une teneur inférieure à 0,2 % en THC, la substance psychotrope du cannabis.

Dans ces dossiers, les débats portent sur l'interprétation de la loi à savoir si les fleurs de cannabis "constituent ou pas une fibre végétale."

A Bordeaux, au moins trois enseignes vendent des produits à base de cannabidiol (CBD), un dérivé du cannabis.

 A Paris et à Bordeaux des gérants ont été mis en examen et le 11 juin 2018, la Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) a rendu un avis concernant l'usage du cannabidiol et explique que "la présence de THC dans les produits finis, quel que soit son taux, est interdite."

Les gérants mis en examen risquent jusqu'à 10 ans de prison, la même peine que pour trafic de drogue.

Sources :

Cannabidiol (CBD) le point sur la législation

Le cannabidiol (CBD) fait partie des composés actifs majeurs du cannabis, autrement appelé chanvre, au même titre que le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC). Les tétrahydrocannabinols sont des substances inscrites sur la liste des stupéfiants 3. Leur utilisation est donc strictement encadrée. De nombreux produits présentés comme contenant du CBD sont récemment apparus sur le marché français.

https://www.drogues.gouv.fr
Bordeaux: A peine ouvert, le coffee shop se voit contraint de fermer

Ces établissements profitent d'un flou juridique pour vendre un dérivé du cannabis. Malgré tout, les perquisitions à l'encontre de ces coffee shops se multiplient ces dernières semaines. A peine quarante-huit heures après son ouverture, un " coffee-shop " vendant des produits dérivés de cannabis a baissé le rideau, mercredi à Bordeaux, et son gérant a été placé en garde à vue, a-t-on appris jeudi auprès de la police.

https://www.20minutes.fr



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